Notre structure
Le Traité de Basseterre révisé établit cinq organes principaux par l'intermédiaire desquels l'OECO s'acquitte de ses fonctions et agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du Traité.
Ces organes sont :
L'Autorité de l'OECO
L'Autorité est composée des chefs de gouvernement des États membres, composée des premiers ministres/ministres en chef de chaque État membre et constitue l'organe décisionnel suprême.
L'Autorité de l'OECO est composée de chaque État membre de l'Organisation. Les États membres sont représentés au sein de l'Autorité par leurs chefs de gouvernement. La présidence de l'Autorité est assurée à tour de rôle par pays, par ordre alphabétique, sur une base annuelle.
L'Autorité est l'organe décisionnel suprême de l'OECO et est responsable de la direction générale et du contrôle de la performance et des fonctions de l'Organisation. L'Autorité peut promulguer des actes de l'Organisation dans les domaines de compétence législative de l'Organisation qui lui sont conférés par le Traité révisé de Basseterre. Les décisions de l'Autorité sont contraignantes pour tous les États membres et organes de l'Organisation.
L'Autorité se réunit deux fois par an et de temps à autre en sessions extraordinaires lorsque cela est nécessaire.
Our Structure
Le Traité de Basseterre révisé établit cinq organes principaux par l'intermédiaire desquels l'OECO s'acquitte de ses fonctions et agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du Traité.
Ces organes sont :
L'Authorité de l'OECO
L'Autorité est composée des chefs de gouvernement des États membres, composée des premiers ministres/ministres en chef de chaque État membre et constitue l'organe décisionnel suprême.
L'Autorité de l'OECO est composée de chaque État membre de l'Organisation. Les États membres sont représentés au sein de l'Autorité par leurs chefs de gouvernement. La présidence de l'Autorité est assurée à tour de rôle par pays, par ordre alphabétique, sur une base annuelle.
L'Autorité est l'organe décisionnel suprême de l'OECO et est responsable de la direction générale et du contrôle de la performance et des fonctions de l'Organisation. L'Autorité peut promulguer des actes de l'Organisation dans les domaines de compétence législative de l'Organisation qui lui sont conférés par le Traité révisé de Basseterre. Les décisions de l'Autorité sont contraignantes pour tous les États membres et organes de l'Organisation.
L'Autorité se réunit deux fois par an et de temps à autre en sessions extraordinaires lorsque cela est nécessaire.
Hon. Gaston Browne
Premier ministre d'Antigua-et-Barbuda
Hon. Roosevelt Skerrit
Premier ministre de la Dominique
Hon. Dickon Mitchell
Premier ministre de Grenade
Hon. Easton Taylor-Farrell
Premier ministre de Montserrat
Hon. Dr. Terrance Drew
Premier ministre de Saint-Kitts-et-Nevis
Hon. Philip J. Pierre
Premier ministre de Sainte-Lucie
Dr. Hon Ralph Gonsalves
Premier ministre de Saint-Vincent-et-les Grenadines
Dr. Hon. Natalio Wheatley
Premier ministre des îles Vierges britanniques
Hon. Dr. Ellis Webster
Premier ministre d'Anguilla
Hon. Serge Letchimy
Le Président du Conseil Exécutif de la Martinique
Hon. Ary Chalus
Le Président du Conseil Régional de Guadeloupe
Le Conseil des Ministres
Les ministres sont nommés au Conseil par leurs gouvernements et chargés de recommander à l'Autorité les lois de l'Organisation et les règlements d'application de ces lois.
Le Conseil des Ministres est le deuxième organe de décision le plus élevé de l'Organisation après l'Autorité. Il comprend des ministres de gouvernement nommés de chaque État membre et est responsable devant l'Autorité de l'OECO. Cet organe prend les mesures appropriées sur toute question qui lui est soumise par l'Autorité de l'OECO et a également le pouvoir de soumettre des recommandations à l'Autorité.
Le Conseil des Ministres a la responsabilité d'examiner et de faire des rapports sur les recommandations de la Commission de l'OECO pour l'élaboration des lois de l'organisation, y compris l'examen et la promulgation dans le cadre les règlements de droit de l'organisation et d'autres instruments de mise en œuvre visant à rendre effectif les lois de l'organisation promulguées par l'autorité de l'OECO.
L'Assemblée de l'OECO
L'Assemblée de l'OECO est composée de représentants des membres élus des Chambres du Parlement et des Législatures des États membres. Chaque État membre indépendant de l'Organisation élit cinq membres de son Parlement à l'Assemblée tandis que les États non indépendants ont droit à trois membres. Les représentants doivent provenir à la fois des partis du gouvernement et de l'opposition en proportion de leur représentation dans leurs parlements. L'adhésion à l'Assemblée est de deux ans à compter de la date à laquelle ils ont été élus ou jusqu'à la prochaine élection générale pour la législature qu'ils représentent. L'Assemblée examine les questions qui lui sont soumises. Elle a le pouvoir d'examiner la législation adoptée par l'Autorité et les règlements décidés par le Conseil des Ministres.
Le Conseil des affaires économiques
Les ministres sont nommés au Conseil par le chef du gouvernement de leur État membre. Le Conseil des Affaires économiques est l'organe principal du protocole d'union économique du traité de Basseterre révisé. Il est responsable de la mise en œuvre de l'Union économique et, par conséquent, supervise et contrôle le fonctionnement du Protocole. Le Conseil des Affaires économiques, avec l'approbation de l'Autorité, peut prendre des décisions contraignantes pour tous les États membres.
La Commission de l'OECO
La Commission est dirigée par le Directeur général accompagné d'un commissaire au rang d'ambassadeur pour chaque pays membre. La Commission de l'OECO assure le secrétariat des différents organes de l'Organisation. Elle est située à Morne Fortune, Castries, Sainte-Lucie. Son Directeur général actuel est le Dr Didacus Jules, tandis que les commissaires, points focaux et représentants actuels de l'OECO sont les suivants :
Etat membre | Commissaire / Point Focal |
|---|---|
Antigua-et-Barbuda | S.E. M Colin Murdoch |
Commonwealth de la Dominique | S.E. M Félix Grégoire |
Grenade | S.E. M Aaron Moses |
Montserrat | - |
Saint-Christophe-et-Niévès | S.E. M Larry Vaughan |
Sainte-Lucie | S. E. Mme Elma Gene Isaac |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines | S.E. M Allan Alexander |
Les îles Vierges britanniques | M E. Benito Wheatley |
Anguilla | Mme Kathleen Rogers |
Martinique | M. Jean Yves Lacascade |
Guadeloupe | Dr. Ruddy Blonbou |
Les fonctions de la Commission comprennent la fourniture de services de secrétariat aux organes de l'Organisation, la coordination des réunions de ces organes et l'action sur les décisions et les recommandations à l'Autorité de l'OECO et au Conseil des ministres concernant l'élaboration des lois et règlements de l'Organisation. Il entreprend d'autres travaux et études et fournit d'autres services liés aux fonctions de l'Organisation, comme l'exigent le Traité de l'OECO, l'Autorité de l'OECO ou tout autre organe.
Afin de réaliser ces services, la Commission est organisée en plusieurs divisions à savoir la division du directeur général, la division des opérations, la division des affaires économiques et de l'intégration régionale et la division du développement humain et social.
Ces plusieurs divisions supervisent l'orientation stratégique de l'Organisation, ainsi que le travail d'un certain nombre d'institutions spécialisées et d'unités diplomatiques stationnées dans les six sites : Commonwealth de la Dominique, Sainte-Lucie, Belgique, Suisse, Canada et Maroc.
